Conditions de vente

Ce site est une division de Vedasco Technics sprl, ci-après dénommé Belgaprint.

  1. Nous déclinons expressément toutes les conditions de vente, qui apparaîtrait sur les lettres ou autres documents venant de nos clients.

  2. Tous les accords conclus par nos représentants ou agents, ne sont valides qu'après approbation du Conseil d'administration, qui sera donnée dans les 30 (trente) jours. En cas de non accord, ce sera signalé dans les 30 (trente) jours à l'acquéreur ou de l'abonné

  3. Tout paiement s'effectuera au siège social de la société de vente

  4. Le consommateur a le droit de retourner les produits achetés par le biais de notre site Internet www.belgaprint.eu, dans les 7 jours suivant la livraison. Quant aux retours, fait par le biais du transporteur désigné par Belgaprint, les frais d'expédition d’origine ou les frais de port standard (9,60 HT) ou supérieur, sera déduit du montant de remboursement. Cette disposition ne s'applique pas aux produits personnalisés et aux produits d'exception. Des informations détaillées et les lignes directives sur le renvoi des produits admis sont répertoriés sur le site Web dans « Questions et Réponses ».

  5. Les abonnements sont payables par prélèvement automatique ou carte de crédit, sauf indication contraire des accords. La résiliation de l'ordre de paiement par l'abonné à son institution financière avant l'expiration de l'accord actuel n'aboutit pas nécessairement à une violation du présent accord. Dans ce cas, toutes les factures sont payables dans les 14 jours après la date de la facture, et les frais d'administration de 7,-EUR HT seront également par facture.

  6. En cas de non-paiement à l'échéance, nous nous réservons le droit d'arrêter les livraisons futures. Sur chaque retard de paiement un intérêt de 10 % sera sans avis préalable rajouté et ce à partir de la date d'échéance. En cas de d’annulation tardif ou la résiliation du contrat ou par défaut de paiement dans les 30 (trente) jours après la date la facture, le montant dû sera de droit et sans mise en demeure écrite, augmenté d'une taxe forfaitaire de 10 % avec un minimum de 50 euros,-. et un maximum de 500,-EUR, sans préjudice de l'application de l'intérêt.

  7. Dans le cas d'incapacité, la faillite ou toute autre modification dans l'état juridique de nos acheteurs ou par défaut de l'acheteur, nous nous réservons le droit, sans préavis, de considérer nos accords comme dissous.

  1. Le contrat est automatiquement dissous lors d’un délai de livraison, si le vendeur n'a pas, dans les 30 jours après l'enregistrement de l'acheteur livrer la marchandise, sauf en cas de force majeure. En cas de retard de livraison, sauf accord préalable, L'acheteur pourra demander jusqu’à la date de livraison effective ou la dissolution, une indemnisation de 1,-EUR par jour de retard à compter de la réception de la lettre recommandée prévue dans le paragraphe précédent du point 6. L'avance, en cas de dissolution a charge du vendeur, sera remboursé à de l'acheteur, augmenté d’intérêts de. 10 % dès la date de livraison à la date de remboursement et avec dommages-intérêts équivalant à 10 % sur le montant de l'avance.

  2. Si la réclamation porte sur la facture, la période de sept 7 jours civils qui suivent la date de facturation rentre en vigueur. En cas de livraison non conforme ou défectueuse, toute plainte doit être déposée par écrit dans les sept 7 jours civils qui suivent la livraison des marchandises, et en tout cas avant son utilisation. Notre responsabilité se limite au simple remplacement de la partie qui est l'objet de la plainte et ce, sans compensation d'aucune sorte.

  3. Si l'acheteur, après réception par lettre recommandée dans les 30 jours, n’accepte pas la livraison l'accord sera juridiquement dissous et le vendeur recevra une indemnité égale à 15 % du prix d'achat.

  4. Toutes les mentions relatives aux horaires de travail et déplacement sur nos devis sont à titre indicatifs et peuvent varier jusqu'à un maximum de 20 %.

  5. Tous litiges sont tranchés par les tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège de la société de vente

  6. En dérogation aux dispositions du Code civil l’acheteur n’accepte expressément que le transfert de propriété de l’objet acheté, après le paiement intégral du prix d'achat.

  7. Belgaprint acquiert automatiquement le droit de toutes les images et les textes, étant remis par l'acheteur pour son utilisation à des fins promotionnelles et/ou commerciales, à l'exception des ventes aux entreprises spécialisées dans la revente de matériel graphique.

  8. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à l'échéance d'un an, sauf indication contraire sur la facture. Un abonnement prorogé est payable ultimement le jour de l'entrée en vigueur de l'abonnement. Les abonnements doivent être annulés 1 mois avant son expiration par lettre recommandée.

  9. Belgaprint ne peut être tenu responsable des dommages résultant de négligence d’obligations par le client. Belgaprint ne peut être tenu responsable en cas de retards ou de manquements dans l'exécution de sa prestation, lorsqu'ils sont la conséquence de faits ou de circonstances sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle, qui sont imprévisibles et qu'ils ne pouvaient pas éviter. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, Belgaprint peut uniquement être tenue responsable en cas de faute intentionnelle ou grave de sa part ou en vertu d'un de ses serviteurs. Dans ce cas, sa responsabilité est limitée à la réparation des dommages seulement prévisible, direct, personnel et certain subi par le client, à l'exclusion de la réparation de tous dommages indirects ou immatériels, tels que des frais supplémentaires, perte de profit, perte de profit, perte de clients, perte ou corruption de données et de la perte de contrats.

  10. La renonciation ou la nullité d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales doit être sans préjudice dans l'application des autres clauses.